Le droit du dommage corporel (ou droit du préjudice corporel), est une notion aux confins des univers de la médecine et du droit : le préjudice est le résultat d’un dommage corporel, qui découle généralement d’un événement soudain comme un accident ou une agression.
Le dommage corporel se définit comme l’atteinte non seulement à l’intégrité physique, mais également à l’intégrité psychique de la personne.
Les séquelles conservées par une victime peuvent être diverses et plus ou moins graves : elles peuvent aller d’une simple fracture à un traumatisme crânien, à une paraplégie ou une tétraplégie…
Ce sont autant de handicaps qui auront des répercussions importantes voire considérables sur l’existence de la victime.
Les séquelles peuvent également être psychiques (stress post-traumatique, anxiété, dépression…).
En droit français, le principe de réparation intégrale garantit à la victime une indemnisation complète des dommages subis, sans perte ni profit, permettant ainsi de la replacer, autant que faire se peut, dans la situation qui était la sienne avant le fait dommageable.
La mise en œuvre de ce principe requiert une analyse méticuleuse de chaque poste de préjudice et une connaissance approfondie du droit du dommage corporel.
Les postes de préjudice indemnisables sont classés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux, qui se subdivisent eux-mêmes en postes temporaires (avant consolidation) et permanents (après consolidation).
La nomenclature de référence utilisée est la nomenclature Dintilhac, largement adoptée par les juridictions judiciaires.
Ces préjudices concernent les pertes économiques et dépenses engagées avant la stabilisation ou consolidation de l’état de la victime :
Ces préjudices concernent les pertes économiques et dépenses après la consolidation de la victime.
Ces préjudices concernent les atteintes non économiques subies avant la stabilisation de l’état de la victime :
Ces préjudices concernent les atteintes non économiques permanentes subies après la stabilisation de l’état de la victime :
Ces préjudices concernent les pertes économiques et dépenses engagées avant la stabilisation ou consolidation de l’état de la victime :
Ces préjudices concernent les pertes économiques et dépenses après la consolidation de la victime.
Ces préjudices concernent les atteintes non économiques subies avant la stabilisation de l’état de la victime :
Ces préjudices concernent les atteintes non économiques permanentes subies après la stabilisation de l’état de la victime :
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