Il s’agit des accidents de la vie quotidienne, impliquant ou non la responsabilité d’un tiers.
Lorsque la victime est seule responsable de son accident, elle pourra être indemnisée si elle a souscrit une garantie accident de la vie (GAV) auprès de son assureur.
Tous les contrats GAV ne permettent pas les mêmes indemnisations.
La victime ne sera indemnisée que si son taux d’incapacité à la date de la consolidation dépasse le seuil fixé contractuellement, et uniquement pour les postes limitativement énumérés et dans les limites du plafond fixé contractuellement.
La responsabilité de l’exploitant du supermarché peut être engagée si le sol présentait un caractère anormal ou un défaut d’entretien ayant causé le dommage (sol anormalement glissant, joncher de détritus…).
Si cette preuve est rapportée, vous pourrez obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Le propriétaire ou le gardien du chien est présumé responsable des dommages causés par l’animal, même si le chien s’est échappé ou si le propriétaire n’était pas présent au moment des faits.
Vous devrez simplement prouver l’implication du chien dans la morsure, mais pas de faute du gardien. Ce dernier ne peut s’exonérer qu’en démontrant une cause étrangère, telle qu’un cas de force majeure ou une faute imprévisible et irrésistible de de votre part.
Plusieurs régimes de responsabilité peuvent être invoqués selon les circonstances.
Le choix du régime de responsabilité dépendra des circonstances (nature de l’appareil, relation contractuelle avec le vendeur, existence d’un défaut, etc.). N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches.
Si vous avez souscrit une garantie Accidents de la vie auprès de votre compagnie d’assurances, vous pourriez être indemnisée d’une partie de vos dommages corporels.
Toutefois, les garanties spécifiques varient d’un contrat à l’autre. Une lecture attentive des conditions générales et particulières de votre contrat est nécessaire pour vérifier les prestations auxquelles vous pourriez prétendre.
L’assureur des parents de l’enfant responsable est tenu de garantir les dommages causés par l’enfant mineur, même si les faits relèvent d’une imprudence ou d’un acte non intentionnel.
Il conviendra donc de vous rapprocher de cet assureur et de vous faire accompagner dans vos démarches.
Le snowboarder engage sa responsabilité civile pour les dommages qu’il a causés. Les skis, snowboards ou autres équipements de glisse sont considérés comme des « choses » dont le pratiquant est gardien. Sa responsabilité est présumée, ce qui facilite grandement les choses car il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en cas de force majeure ou de faute de votre part.
Dans certains cas en effet, la faute de la victime peut être retenue comme cause partielle ou exclusive de l’accident (par exemple, si vous vous êtes arrêté sur une partie de la piste où vous n’étiez pas visible, ou avez effectué une manœuvre imprévisible). Si le snowboarder n’est pas identifié ou s’il n’est pas assuré, vous pourrez solliciter une indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), mais encore faut-il avoir des éléments de preuve.
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