Si l’aggravation de votre état de santé résulte d’une maladresse ou d’une négligence du chirurgien, sa responsabilité peut être engagée et vous pourrez obtenir réparation.

Si le chirurgien ne vous a pas informé sur tous les risques de l’intervention, cela constituerait également une faute. Vous pourrez alors demander réparation pour la perte de chance de refuser ou de différer l’intervention. L’indemnisation sera proportionnelle à cette perte de chance. Cependant, si l’urgence de l’intervention rendait l’information non déterminante dans la prise de décision du patient, ce préjudice pourrait ne pas être retenu.

En l’absence de faute, les dommages pourraient être indemnisés via la solidarité nationale s’il s’agit d’un aléa thérapeutique sous certaines conditions, telles qu’un dommage grave et anormal.

Dans tous les cas, vous devrez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou engager une procédure judiciaire en vue de solliciter une expertise médicale qui seule permettra de déterminer s’il s’agit d’une erreur médicale ou d’un accident médical non fautif (voire les deux), en plus de déterminer vos préjudices indemnisables.

La responsabilité des infections nosocomiales dans un hôpital public incombe à l’établissement, même si l’intervention est réalisée par un praticien libéral.

Le juge administratif est compétent pour statuer sur cette responsabilité. 

Si l’infection entraîne un taux d’incapacité permanente supérieur à 25% ou un décès, l’indemnisation peut être prise en charge par l’ONIAM.

En matière de chirurgie esthétique, l’obligation d’information est particulièrement renforcée : Le chirurgien doit informer le patient de manière exhaustive sur tous les risques, même exceptionnels, ainsi que sur les caractéristiques spécifiques du produit utilisé. L’absence d’une telle information constitue un manquement grave engageant la responsabilité du praticien.

En cas de défaut d’information, vous pourrez obtenir réparation du préjudice moral d’impréparation et, si vous aviez refusé l’intervention en étant correctement informée, une indemnisation pour perte de chance.

Le médecin prescripteur a l’obligation d’informer le patient sur les risques graves liés au médicament, même si ces risques sont rares. En cas de défaut d’information, vous pouvez demander une réparation pour « perte de chance » d’avoir pu refuser le traitement ou d’avoir pu vous préparer aux conséquences éventuelles.

Cependant, si l’urgence de la prise du médicament rendait l’information non déterminante dans votre prise de décision, ce préjudice pourrait ne pas être retenu.

Par ailleurs, le fabricant ou le distributeur d’un médicament peut être tenu responsable s’il est établi que le médicament est défectueux. Ce qui sera le cas lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », ce qui inclut notamment :

• L’absence ou l’insuffisance d’informations sur les risques d’utilisation du produit.
• La défectuosité du produit, même si le dommage provient d’effets secondaires mentionnés dans la notice, si ces effets sont graves et excèdent les bénéfices attendus du médicament.

Enfin, en cas de dommages médicaux graves et anormaux et si aucune faute du professionnel de santé ou défaut du médicament ne peut être établi, vous pourrez demander une indemnisation au titre de la solidarité nationale via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).